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Article 1 - OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société
Tenera technologies SAS, Av de l’Europe, ZI de la Maie, 62720, Rinxent et de son client dans le cadre
de la vente des marchandises (le vendeur doit recenser les marchandises soumises aux CGV).
Toute prestation accomplie par la société Tenera technologies SAS implique donc l'adhésion sans
réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 - PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont
libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et
des frais de transport applicables au jour de la commande. La société Tenera Technologies SAS s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Franco de port : 4000 € HT en France métropolitaine.

Article 3 - COMMANDES

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par un accord écrit du client.
Les modifications de commandes doivent être transmises par écrit par le client, TENERA
TECHNOLOGIES ajustera en fonction les conditions du devis initial.
En cas d’annulation de commande, le client doit le notifier par écrit. TENERA TECHNOLOGIES
facturera au client les frais engagés jusque là.

Article 4 - RESERVE DE PROPRIÉTÉ

La société TENERA TECHNOLOGIES conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement
intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou
d'une liquidation judiciaire, la société TENERA TECHNOLOGIES se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Article 5 - LIVRAISON

La livraison est effectuée : soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ; soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ; soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est
aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : l'allocation de dommages et intérêts ; l'annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Article 6 - PAIEMENTS

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur
doit verser à la société TENERA TECHNOLOGIES une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt
légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date
d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité
produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de
recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Article 7 - FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société TENERA TECHNOLOGIES ne pourra pas être mise en oeuvre si
la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Article 8 - TRIBUNAL COMPÉTENT

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Boulogne sur mer